Entre les obligations personnelles et professionnelles, il n’est pas toujours évident de trouver du temps pour s’occuper de son jardin. Le problème est encore plus épineux lorsqu’il s’agit de mettre en route sa tondeuse pour tondre la pelouse.
Bien souvent, la solution envisagée est de tondre le dimanche. Mais que dit la loi à ce sujet ?
Le tapage diurne englobe les nuisances sonores susceptibles de troubler le voisinage. On parle aussi de bruits de comportements. Ces derniers peuvent être provoqués par :
L’article R1336-5 du Code de la santé publique précise également qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage […] ».
Lorsque l’on sait qu’une tondeuse thermique peut émettre jusqu’à 95 dB, vous devez donc être vigilant dans votre choix d’horaire pour tondre le dimanche.
À noter, que selon les articles R623-2et R49, le non-respect de ces règles est passible d’une contravention de la 3eclasse dont le montant s’élève à 68 euros.
En règle générale, les horaires où sont tolérées les tontes le dimanche sont les suivants :
En lisant ceci, vous serez donc tenté de conclure que vous pouvez tondre le dimanche. Oui, mais ce n’est pas si simple. En effet, les maires ont le pouvoir de modifier la réglementation, et certains d’entre eux n’hésitent pas à interdire la tonte le dimanche.
Il est donc très important de vous renseigner auprès de votre mairie, afin de connaître les dispositions en vigueur dans votre commune. Vous éviterez ainsi certains désagréments.
Chaque mairie et chaque ville a le pouvoir d’adapter la législation concernant la tonte le dimanche.
Dans le doute, et à titre exceptionnel, il est parfois plus simple de demander à ses voisins si on peut tondre le dimanche.
A noter que cela concerne aussi la taille des haies ou l’utilisation d’une tronconneuse.
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