Construction d’une piscine : permis de construire et autorisation, quelles sont les démarches ?

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Avec des étés chaque année de plus en plus chauds, la perspective d’installer une piscine dans votre terrain vous titille. Le choix entre une piscine hors-sol ou une piscine enterrée se fait souvent par rapport à des questions de budget et de superficie disponible. Pour autant, les obligations légales à respecter peuvent aussi est un critère de choix (ou un frein !).

Découvrez toutes les règles d’urbanisme et démarches administratives obligatoires pour la construction d’une piscine.

Permis et autorisations pour une piscine

Pour la construction d’une piscine enterrée, ce sont ses dimensions qui sont prises en compte :

• Votre bassin mesurera moins de 10 m2, aucune demande n’est nécessaire
• Si votre piscine enterrée mesure entre 10 et 100 m2, une Déclaration préalable de travaux est obligatoire
• Pour un bassin de plus de 100 m2, c’est un permis de construire qu’il faudra déposer en mairie.

Ce qui change la donne :

Si vous habitez dans un secteur protégé, vous devrez obligatoirement établir une déclaration préalable de travaux si votre bassin est inférieur à 10 m2. Les autres règles sont les mêmes. Le PLU ou un règlement interne de lotissement ou de copropriété peuvent également annuler et remplacer les règles d’urbanisme générales.

Il est à noter que si vous décidez de construire une piscine avec abri, les règles changent si et seulement si la hauteur de votre abri est supérieure à 1,80 m. Le permis de construire est obligatoire pour les bassins de plus de 10 m2. Pour un abri inférieur à 1,80 m de haut, les règles d’urbanisme ne diffèrent pas.

Le cas des piscines hors-sol

Par définition, une piscine hors-sol n’est pas enterrée, ce qui permet de faire l’impasse sur les travaux de terrassement. Rigide, autoportante ou gonflable, en PVC ou en bois, la piscine hors-sol se décline en une multitude de formes et de dimensions.

Quant aux règles d’urbanisme pour une piscine hors-sol, elles dépendent essentiellement de la durée d’installation de votre équipement sur votre terrain. Si vous l’installez moins de 3 mois (le temps d’un été dans certaines régions !) par an, vous n’avez aucune démarche à faire.

Si vous habitez une région au climat particulièrement clément, votre piscine hors-sol sera certainement installée plus de 3 mois.

Dans ce cas, c’est la dimension de la piscine hors-sol qui entre en compte :

• Si elle mesure jusqu’à 10 m2, vous n’avez aucune déclaration à faire en mairie
• Le bassin mesure entre 10 et 100 m2, une Déclaration préalable de travaux doit être déposée en mairie
• Pour une piscine hors-sol de plus de 100 m2, un permis de construire est nécessaire.

Ce qui peut changer la donne :

• Si vous habitez dans une zone protégée (périmètre d’un site patrimonial ou d’un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou instance de classement). Dans ces cas, vous devrez remplir une Déclaration préalable de travaux dès lors que votre piscine est installée plus de 15 jours par an, quelle que soit sa taille
• Le Plan local d’urbanisme (PLU), consultable en mairie, peut fixer des règles précises, propres à votre commune
• Votre habitation est située dans un lotissement ou une copropriété régi par un règlement interne imposant des règles spécifiques.

La taxe d’aménagement

Pour la construction d’une piscine enterrée, vous serez redevable de la taxe d’aménagement, payable à la suite de toute demande de déclaration préalable de travaux ou de permis de construire. Elle n’est payable qu’une seule fois, l’année de l’opération de construction.

En janvier 2023, le montant de la taxe d’aménagement pour une piscine est de 250 euros par m2.

La taxe foncière

Qu’elle soit enterrée ou hors-sol, une piscine a une incidence sur la valeur locative donc son ajout va être pris en compte dans le calcul de la taxe foncière.

©DimHou, ©ZachtlevenFotografie, ©bike4fun