Profiter du soleil sur une terrasse, prélassée sur une chaise longue, ou y partager un repas avec ses proches, font parti de ces grands bonheurs de l’été. D’autant qu’une terrasse, qu’elle soit en bois, en composite, en pierre, carrelage ou béton, est relativement simple à construire. Suivant le type de terrasse, il est essentiel de respecter quelques règles d’urbanisme.
Tous nos conseils pour vous guider dans les démarches administratives.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document propre à votre commune (ou groupement de communes) qui définit les règles d’aménagement et d’utilisation des sols. En bref, ce document, consultable librement dans toutes les mairies, fixe précisément les règles de construction, de rénovation et de démolition, ou les éventuelles restrictions de certaines zones.
Il est donc primordial de le consulter car, si vous habitez une zone particulière (ou pas), certaines constructions ou rénovations peuvent vous être interdites. Et parfois la terrasse, en tant que construction, peut entrer dans le cadre de ces interdictions !
Si vous optez pour la construction d’une terrasse de plain-pied, non ou très peu surélevée (par exemple simplement posée sur des plots réglables destinés à accueillir les lambourdes en bois), aucune démarche n’est nécessaire. Vous pouvez construire votre terrasse sans avoir à demander l’autorisation à la mairie, et ce qu’elle que soit sa superficie au sol.
Pour autant, la notion de surélévation pouvant prêter à confusion, il est plus judicieux de se rapprocher du service urbanisme de votre mairie afin d’obtenir un accord écrit.
Dès lors qu’une terrasse est surélevée, c’est-à-dire construite sur des piliers ou des pilotis, ou alors suspendue, des formalités sont obligatoires. Il en est de même si vous prolongez un balcon. Et ces formalités dépendent de la superficie au sol de votre future terrasse.
La superficie de la terrasse est inférieure à 5 m2 : rien à faire !Si votre terrasse est couverte, les mêmes règles sont applicables.
Ces règles d’urbanisme, également valables pour la construction d’un abri de jardin, sont plus restrictives si vous habitez dans un secteur protégé au titre patrimonial, naturel ou historique. Là encore, une visite à la mairie s’impose !
Pour info, une fois votre demande préalable de travaux ou votre permis de construire déposé, vous devez attendre la réponse :
Une terrasse étant non couverte et non fermée sur les côtés, au même titre qu’une pergola, n’est pas soumise à la taxe d’aménagement, perçue une seule fois pas la commune en cas de construction.
Qu’en est-il de la taxe foncière ? En tant qu’élément extérieur secondaire destiné à agrandir l’habitation (ayant fait l’objet d’une déclaration de travaux ou d’un permis de construire ou pas), la terrasse doit être déclarée, dans un délai de 90 jours après la fin des travaux. Elle est donc soumise au calcul de la taxe foncière. Pour autant, une demande d’exonération pour deux années peut être faite auprès de votre Centre des impôts.
Suivant l’article 678 du Code civil, une distance de 1,90 m doit séparer votre terrasse à la limite séparative de votre voisin en vue droite (sans avoir à bouger la tête). En vue oblique, la distance est ramenée à 0,60 m.
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