La vie en communauté implique naturellement de respecter certaines règles de bon voisinage, surtout en ce qui concerne les jardins mitoyens. Une question fréquente concerne la taille des arbres et arbustes appartenant au voisin mais dont les branches ou racines envahissent votre jardin. Voici les règles et le droit en vigueur en France pour vous aider à gérer ces situations parfois difficiles.
En France, le Code civil régit les relations de voisinage et inclut des dispositions spécifiques concernant la végétation envahissante. Les articles 670 à 673 du Code civil définissent les droits et obligations des propriétaires concernant la distance à respecter pour la plantation d’arbres, d’arbustes et de haies.
L’article 673 du Code civil stipule que si les branches des arbres ou arbustes de votre voisin empiètent sur votre propriété, vous n’avez pas le droit de les couper vous-même.
Voici ce que dit exactement cet article :
« Le propriétaire d’un terrain peut contraindre son voisin à couper les branches des arbres et des arbustes qui avancent sur son terrain. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. En revanche, il ne peut pas lui-même couper les branches qui dépassent. »
Selon l’article 671 du Code civil, les distances à respecter pour planter des arbres et des arbustes sont les suivantes :
Ces distances de plantation sont calculées à partir du milieu du tronc de l’arbre jusqu’à la limite de la propriété.
Comme évoqué plus haut, l’article 673 du Code civil stipule que si les branches des arbres, arbustes ou haies du voisin dépassent sur votre terrain, vous avez le droit d’exiger qu’elles soient coupées. Attention, vous ne pouvez pas intervenir sans l’accord de votre voisin. Vous devez donc lui demander de procéder à l’élagage des branches en question.
La première démarche est toujours de privilégier la communication. Parlez à votre voisin et expliquez-lui la situation calmement. Souvent, une discussion amicale suffit à résoudre le problème.
Si le dialogue ne mène à rien, la prochaine étape est d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre voisin. Cette lettre doit clairement stipuler votre demande d’élagage et mentionner les articles du Code civil concernés. Soyez précis et courtois dans votre demande.
Si votre voisin refuse toujours de coopérer, vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice ou, en dernier recours, saisir le tribunal d’instance. Le juge pourra ordonner la taille des branches et éventuellement imposer une amende si votre voisin persiste dans son refus.
Les racines d’un arbre appartenant à votre voisin qui envahissent votre jardin peuvent également poser problème. Contrairement aux branches, vous avez le droit de couper vous-même les racines qui dépassent sur votre propriété (article 673 du Code civil). Cependant, il est toujours préférable de prévenir votre voisin avant de procéder à ces travaux pour éviter tout conflit.
Si les branches de l’arbre de votre voisin surplombent votre jardin et que des fruits du voisin tombent sur votre terrain, ces fruits vous appartiennent selon l’article 673 du Code civil. Vous êtes en droit de les ramasser et de les consommer.
Entretenir une bonne relation avec vos voisins est essentiel. Le dialogue et la courtoisie sont à privilégier en toute circonstance pour éviter les conflits.
