Avec le temps, la liste de matériel de jardinage et de bricolage dont vous disposez s’est considérablement allongée. La construction d’un abri de jardin pour stocker outils de jardinage, tondeuse et autres engins motorisés, sacs de terreau et salon de jardin…s’avère essentielle. Si le choix du modèle ne vous pose guère de difficultés, vous vous posez des questions quant aux obligations légales.
On vous explique toutes les démarches administratives à entreprendre pour construire un abri de jardin.
Les règles d’urbanisme et la législation qui prévalent pour la construction d’un abri de jardin dépendent essentiellement de sa taille, ou plutôt de la superficie au sol de votre cabane. En effet, d’après le Code de l’urbanisme, les démarches seront différentes suivant la nature du projet :
Les Déclarations préalables de travaux et les permis de construire se font à la mairie de votre commune. Vous serez amené à remplir un document Cerfa en mentionnant votre identité, vos coordonnées et la localisation cadastrale de votre terrain, mais aussi à décrire précisément la nature de votre projet. Tout en joignant les éventuelles pièces justificatives (plan de passe, plan de coupe, notice de matériaux…)
Ces demandes peuvent être désormais faites de manière dématérialisée sur Internet.
Pour la déclaration préalable de travaux, si vous n’obtenez aucune réponse dans un délai d’un mois, le projet est accepté par la mairie. Pour le permis de construire, dans un délai de 2 mois, l’accord ou le désaccord vous sera notifié.
Trois cas de figure peuvent modifier les règles générales :
Au-delà des règles d’urbanisme, il est également primordial de se rapprocher de ses voisins avant d’installer son abri de jardin. Même si ceux-ci ne peuvent pas vous empêcher de construire l’abri de jardin que vous souhaitez (si vous respectez les règles bien sûr !). Pour autant il est essentiel de garder de bonnes relations de voisinage !
Si vous souhaitez adosser votre abri de jardin contre un mur mitoyen, vous devrez laisser un espace de 5,5 cm et vous assurez du bon écoulement des eaux pluviales. En revanche, vous ne pouvez accoler votre cabane de jardin au mur privatif de votre voisin.
Sinon, votre abri de jardin doit être à au moins 3 mètres de la limite séparative entre votre terrain et celui de votre voisin.
Si votre cabanon est doté d’une superficie au sol supérieure à 5 m2, vous serez redevable de la taxe d’aménagement. C’est un impôt local perçu une seule fois lors de la construction de l’abri. Son montant varie suivant les départements et les communes.
Vous pouvez tout savoir sur la taxe d’aménagement et la calculer ici.
L’article R.111-21 du Code de l’urbanisme permet de répondre à cette question : Le projet peut être refusé […] si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants […].
De même, le PLU peut établir des exceptions ou des interdictions en matière de matériaux, de couleur…
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