POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La société JARDINER MALIN, société à responsabilité limitée (SARL), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES, sous le numéro 794 275 990, dont le siège social est situé 8 rue de la Pierre Percée à Vertou (44120) (ci-après « JARDINER MALIN »), prend très à cœur la protection de vos données personnelles et s’engage à respecter la Règlementation applicable en la matière, en particulier les principes issus du Règlement européen général sur la protection des données personnelles n°2016-679 du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018 (« RGPD »).

Cette politique de confidentialité vise à vous fournir toutes les informations sur la manière dont vos données personnelles sont recueillies et traitées par JARDINER MALIN, en sa qualité de responsable de traitement, à partir de la Plateforme accessible à l’adresse suivante : https://www.jardiner-malin.fr/ (ci-après la « Plateforme »).

Nota bene : les Vendeurs référencés sur la Plateforme agissent en qualité de responsables conjoints de traitement aux côtés de JARDINER MALIN pour certains Traitements effectués sur les Données des Acheteurs.

L’Acheteur est invité à prendre connaissance en sus de la politique de confidentialité du Vendeur si celle-ci est disponible sur son profil vendeur.

Vous cherchez des informations sur d’autres traitements spécifiques que nous réalisons ? Nous vous invitons à consulter notre Politique de cookies.

1. Définitions issues du RGPD

Acheteur

Tout acheteur ayant la qualité de consommateur, à savoir toute personne physique procédant à une commande de Produit par l’intermédiaire de la Plateforme qui ne relève pas de son activité professionnelle, commerciale, artisanale ou libérale.

Destinataire

La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication des Données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

Donnée personnelle

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (également dénommée « personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

JARDINER MALIN

La société JARDINER MALIN telle qu’identifiée en préambule. JARDINER MALIN en sa qualité d’opérateur de plateforme est tiers à la transaction entre le Vendeur et l’Acheteur.

Plateforme

La présente Plateforme éditée et exploitée par JARDINER MALIN et accessible à partir du lien URL suivant : https://www.jardiner-malin.fr/.

Prestataire de services de paiement

La société MANGOPAY, détentrice d’un agrément bancaire, fournissant, par l’intermédiaire de JARDINER MALIN, des services de paiement aux Vendeurs afin de leur permettre d’encaisser les paiements des Acheteurs.

Règlementation

L’ensemble de la réglementation en vigueur applicable au Traitement de Données à caractère personnel et notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018 qui introduit de nouveaux concepts par rapport à la loi « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (dite « loi informatique et libertés ») et modifie les obligations des acteurs impliqués dans le Traitement de Données personnelles.

Responsable de Traitement

La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement.

Responsables conjoints de Traitement

Lorsque deux Responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du Traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement.

Sous-traitant

La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des Données personnelles pour le compte du Responsable du Traitement.

Traitement

Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données personnelles ou des ensembles de Données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Utilisateur

Toute personne physique ou morale naviguant sur la Plateforme, qu’elle soit Acheteur, Vendeur ou simple internaute.

Vendeur

Toute personne physique ou morale ayant la qualité de professionnel ou simple particulier autorisée à proposer à la vente ses Produits par le biais de la Plateforme.

Vendeur professionnel

Toute personne physique ou morale référencée sur la Plateforme en tant que vendeur qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel ; autorisée à proposer à la vente ses Produits par le biais de la Plateforme.

Vendeur particulier

Toute personne physique référencée sur la Plateforme en tant que vendeur qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ; autorisée à proposer à la vente ses Produits par le biais de la Plateforme.

2. Quelles sont les Données personnelles collectées et comment les collectons-nous ?

Par le biais de sa Plateforme, JARDINER MALIN peut collecter et traiter les Données personnelles suivantes :

• Les Données personnelles que vous nous communiquez directement par le biais de la Plateforme :

Les Données personnelles qui sont collectées sont celles que vous nous communiquez directement par le biais des formulaires de collecte disponibles sur la Plateforme (demande de contact, ouverture d’un compte Acheteur/Vendeur…) ou par courriel envoyé directement à notre adresse électronique.

Les Données personnelles que vous nous communiquez directement sont collectées dans les cas suivants :

Lorsque vous souhaitez porter une information à notre connaissance ou demander un renseignement par le biais de notre formulaire de contact :

• nom, prénom ;
• société ;
• adresse ;
• CP / Ville ;
• adresse de courrier électronique ;
• téléphone (facultatif).

Lorsque vous souhaitez créer un compte Vendeur et que vous êtes un professionnel afin de vous permettre de vendre vos produits sur la Plateforme et de gérer vos commandes :

• société ;
• les informations du dirigeant de la société : nom / prénom, fonction, téléphone, courriel ;
• les informations d’un interlocuteur comptable/au service comptabilité : nom / prénom, fonction, téléphone, courriel.

La liste exhaustive des informations exigées (y compris celles qui ne sont pas des données personnelles) figure dans les Conditions Générales de Services concluent entre les Vendeurs professionnels et JARDINER MALIN.

Lorsque vous souhaitez créer un compte Vendeur et que vous êtes un particulier afin de vous permettre de vendre vos produits sur la Plateforme et de gérer vos commandes :

• nom d’utilisateur ;
• nom, prénom ;
• adresse ;
• CP / Ville ;
• adresse de courrier électronique ;
• confirmation de majorité ;
• mot de passe ;

Lorsque vous souhaitez créer un compte Acheteur :

• nom, prénom ;
• adresse ;
• CP / Ville ;
• téléphone ;
• adresse de courrier électronique ;
• mot de passe.

Lorsqu’en tant qu’Acheteur vous passez une commande en ligne (données Acheteur) :

• nom, prénom ;
• adresse ;
• CP / Ville ;
• adresse de courrier électronique ;
• téléphone ;
• coordonnées bancaires.

Veuillez noter que pour vos achats par carte bancaire, nous recourons aux services d’un Prestataire de services de paiement qui aura seul accès aux Données personnelles exclusivement nécessaires au traitement de votre paiement.

Lorsque vous souhaitez déposer un avis sur un produit ou un vendeur référencé sur la Plateforme

• le cas échéant pseudonyme,

A noter : il est recommandé à l’Acheteur de ne pas mettre un pseudonyme permettant de l’identifier.

Lorsque vous rencontrez un différend avec un Vendeur dans le cadre de votre commande :

• nom, prénom ;
• n° de commande ;
• Adresse de courrier électronique utilisée lors de l’achat

Et plus généralement lorsque vous nous adressez un mail directement :

• informations transmises par vos soins et très probablement :
  • nom, prénom ;
  • adresse de courrier électronique ;
  • téléphone.

Les Données personnelles que nous collectons dans le cadre du service de mise en relation proposé par JARDINER MALIN :

Il s'agit notamment :

• des informations relatives à l'historique de votre relation avec JARDINER MALIN dans le cadre du service de mise en relation (facturation et paiement),
• des demandes formulées ou des incidents relatés auprès de notre service clients ou de notre service comptable,
• des informations nécessaires afin de vérifier le respect des conditions générales de services concluent entre les Vendeurs référencés et JARDINER MALIN. •

Les Données personnelles que nous collectons automatiquement :

Lors de votre consultation de la Plateforme, des données (y compris des Données personnelles) dites de navigation sont enregistrées automatiquement soit :

• par le biais de cookies,
• directement par le système informatique de JARDINER MALIN,
• indirectement par le prestataire informatique en charge de la gestion de la Plateforme.

Une partie de ces données est collectée afin de garantir une parfaite mise à disposition de la Plateforme, son amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur et le trafic et/ou pour augmenter l’interactivité de notre Plateforme.

Il peut s’agir :

• Des données relatives à votre utilisation de la Plateforme :

Ces données d'utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse IP de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Plateforme que vous visitez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identificateurs uniques d'appareils et autres données de diagnostic.

• Des données relatives à l’équipement qui vous permet d’accéder à la Plateforme :

Selon l’équipement que vous utilisez et les paramètres activés, les données suivantes peuvent notamment être collectées : le type d’équipement (téléphone mobile, tablette, PC, MAC, etc.) et le système d’exploitation que vous utilisez ainsi que leurs paramètres.

Ces informations peuvent être obtenues soit directement au moyen des journaux d’évènements du serveur (les fichiers log) soit via des cookies ou outils similaires.

3. Pourquoi traitons-nous vos Données personnelles ?

Nous utilisons vos Données personnelles pour réaliser les Traitements dont les finalités et les bases légales sont exposées au sein du tableau ci-dessous.

Ces Données personnelles sont collectées dans l’un des cas prévus par la Réglementation à savoir notamment :

• l’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous ou que vous avez conclu avec un Vendeur, et/ou
• le respect d’une obligation légale, et/ou • votre consentement à l’utilisation de vos Données personnelles, et/ou
• notre intérêt légitime à utiliser vos Données personnelles, étant précisé que l’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales et/ou de raisons tenant à la sécurité qui justifient l’utilisation de vos Données personnelles par JARDINER MALIN.

Vous trouverez toutes ces informations au sein du tableau ci-après.

Pour plus d’informations au sujet des cookies, nous vous renvoyons à notre Politique de cookies.

4. Qui sont les destinataires de vos Données personnelles ?

JARDINER MALIN ne communique vos Données personnelles qu’à des Destinataires habilités et déterminés, conformément aux dispositions de la Réglementation applicable.

Dans le strict respect des finalités énoncées ci-dessus, vos Données personnelles sont traitées en premier lieu par les services internes de JARDINER MALIN dans le cadre de l’exercice de leurs missions habituelles.

Cas particuliers : Responsabilités conjointes :

• Avec les Vendeurs référencés :

  Les Données des Acheteurs sont transmises aux Vendeurs référencés sur la Plateforme dans le cadre des Traitements relatifs :

  • à la commande de Produit(s) par un Acheteur (vente et livraison des produits),
  • au suivi de la relation client avec l’Acheteur à la suite de sa commande (service après-vente).

  Pour ces Traitements, les Vendeurs référencés et agissent en qualité de Responsables conjoints de traitement aux côtés de JARDINER MALIN.

• Avec le Prestataire de Services de paiement :

  Les flux financiers sur la Plateforme sont gérés par la société MANGOPAY, détentrice d’un agrément bancaire. La société MANGOPAY S.A. (société anonyme dont le siège social est situé au 2, Avenue Amélie, L-1125 Luxembourg et est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés luxembourgeois sous le numéro B173459) est amenée à effectuer des traitements sur les données de paiement des Vendeurs et des Acheteurs dont les finalités sont reprises dans le tableau susvisé (cf. celles concernant les données de paiement). Dans ce contexte, MANGOPAY et JARDINER MALIN agissent en qualité de Responsables conjoints de traitement.

  A noter : les Vendeurs professionnels sont invités à se reporter à la politique de confidentialité de MANGOPAY dans le cadre de la conclusion du contrat entre eux et cette dernière auquel JARDINER MALIN est tiers.

  De plus, la responsabilité conjointe au titre de certains traitements de données personnelles n’a aucune conséquence sur la responsabilité propre à l’acte de vente entre les Vendeurs et les Acheteurs, acte auquel JARDINER MALIN est tiers au contrat.

  En outre, en sa qualité de Responsable conjoint de traitement, JARDINER MALIN est plus particulièrement responsable de :

  • vous permettre de bénéficier d’un point de contact pour exercer vos droits (étant précisé que vous pouvez également le faire auprès des Vendeurs) ;
  • vous informer des modalités quant aux Traitements des Données conformément à l’article 13 du RGPD ;
  • le cas échéant, vous informer de toutes violations de données en cas de risques élevées.

Par ailleurs, les données des Utilisateurs sont également susceptibles d’être communiquées à certains de nos sous-traitants et prestataires (gestionnaire de la Plateforme, hébergeur, prestataire de transport) qui sont tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que JARDINER MALIN.

Nous exigeons de l’ensemble de ces tiers qu’ils appliquent a minima les règles de sécurité élémentaires définies par la CNIL tant sur les aspects administratifs, techniques qu’organisationnels afin de protéger vos Données personnelles contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite.

Pour ce faire, nous avons rigoureusement sélectionné nos Sous-traitants en fonction de la sécurité de l’hébergement qu’ils assurent (au niveau des normes parmi les plus strictes), renforcé les infrastructures utilisées et durci les contrats conclus avec eux. A ce titre, nous avons souscrit avec nos Sous-traitants des clauses de sécurité strictes, conformes à la Réglementation.

Vos Données personnelles peuvent ainsi être transmises aux prestataires et/ou Sous-traitants suivants :

• les Sous-traitants techniques :
  • La société COMPTOIR DU CODE plus connue sous le nom commercial « Origami marketplace » (165 avenue de Bretagne, 59000 Lille France) qui propose une solution SaaS ;
  • L’agence Yellow Pony (11 Rue Basfroi, 75011 Paris) qui s'occupe de la conception de notre Plateforme;
  • Sirdata (20 Rue Saint-Fiacre, 75002 Paris) qui est éditeur d’une CMP pour la gestion des cookies.
• Le gestionnaire de transport des produits commandés par les Acheteurs : Sendcloud, 2-4 Rue Jules Lefebvre 75009 Paris, France

Vos Données personnelles sont également susceptibles d’être partagées avec des sociétés tierces selon les conditions détaillées à l’article « Utilisation des réseaux sociaux par le biais de « boutons » de partage » ci-dessous.

Les Données personnelles que vous êtes susceptibles de nous communiquer pourront aussi être communiquées en réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes.

JARDINER MALIN s’engage à ne pas transmettre vos Données personnelles à des tiers sauf si :

1. vous avez donné votre accord préalable pour le partage de vos Données personnelles avec des tiers,
2. le partage de vos Données personnelles avec ledit tiers est nécessaire à la fourniture des prestations/services sollicités,
3. une autorité judiciaire ou administrative compétente exige que JARDINER MALIN lui communique lesdites Données personnelles comme rappelé ci-avant.

5. Combien de temps vos Données personnelles sont-elles conservées ?

Vos Données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus et ceci dans le respect de la législation en vigueur.

Si vous êtes client de notre société, nous conservons vos Données personnelles le temps nécessaire au suivi de votre relation avec nous, puis pour une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale en cas de prospection commerciale.

Toutefois, les Données personnelles permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Concernant les données de connexion (adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées), elles sont conservées pendant une durée maximale de 6 mois.

Le détail des durées de conservation est repris dans le tableau reproduit ci-dessous :

À l’issue de ces durées, vos Données personnelles sont ensuite archivées (pour répondre à une obligation légale ou un intérêt administratif de JARDINER MALIN), anonymisées ou supprimées conformément à notre politique d’archivage.

6. Transfert de vos Données personnelles en dehors de l’Union européenne

Nous nous efforçons de conserver vos Données personnelles au sein de l’Union Européenne. Cependant, il est possible que vos Données personnelles puissent parfois être transférées hors de l’Union européenne par le biais de nos partenaires, nos Sous-traitants et/ou prestataires ou des plateformes tierces (à compléter par le nom des plateformes tierces (ex : META et Google).

Certains destinataires sont situés dans des pays ayant fait l’objet d’une décision d'adéquation (totale ou partielle) par la Commission européenne qui les considère comme assurant un niveau de protection adéquat des Données personnelles. Ces pays sont : Etats-Unis.

Les Etats-Unis bénéficient d’une décision d’adéquation depuis le 10 juillet 2023. Les transferts de Données personnelles depuis l'Union européenne vers des organismes figurant sur une liste gérée et publiée par le ministère américain du commerce peuvent s’effectuer librement. En l’espèce, les groupes META et Google figurent sur cette liste.

Pour les autres pays qui ne sont pas considérés comme assurant un niveau de protection adéquat, à savoir : _____________, JARDINER MALIN fait tous les efforts pour mettre en œuvre les garanties nécessaires et suffisantes afin d’assurer le niveau de protection requis par la Réglementation (notamment, au cas par cas, par la régularisation de clauses contractuelles types basées sur le modèle de la Commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme à la Réglementation).

7. L’usage de vos Données personnelles par des plateformes tierces

La Plateforme peut contenir des liens vers d’autres Plateformes. De même, d’autres Plateformes peuvent faire référence ou contenir un lien vers notre Plateforme. Nous n’avons aucun contrôle sur ces autres domaines et Plateformes. Nous invitons nos utilisateurs à lire les politiques de confidentialité de chaque Plateforme et de chaque application avec lesquels ils sont susceptibles d’interagir. Nous n’adhérons, ne vérifions ni n’approuvons, ni ne sommes responsables des pratiques en matière de confidentialité ou du contenu de telles Plateformes ou applications. Si vous visitez les autres Plateformes ou applications concernées, vous le faites à vos propres risques et êtes soumis à leur politique de confidentialité.

Vous avez aussi la possibilité de consulter la Plateforme de JARDINER MALIN en utilisant le mode de navigation privée.

8. Utilisation des réseaux sociaux par le biais de « boutons » de partage

Afin de vous apporter les services les plus complets, nous vous offrons la possibilité de partager facilement les pages que vous consultez sur vos réseaux sociaux préférés.

Notre Plateforme utilise ainsi des « plug-in » ou modules sociaux sur ses différentes pages (boutons « partager » des réseaux sociaux tiers). Lorsque vous consultez une page de notre Plateforme contenant de tels modules sociaux, une connexion est automatiquement établie avec les serveurs des réseaux sociaux qui peuvent alors être informés que vous avez accédé à la page correspondante de notre Plateforme. Si vous souhaitez limiter les informations publiées ou connues par ces réseaux sociaux concernant vos actions sur la Plateforme, nous vous conseillons de vous déconnecter de vos réseaux sociaux avant de visiter notre Plateforme.

L'utilisation des boutons permettant d’accéder aux réseaux sociaux est en effet susceptible d'entraîner une collecte et un échange de certaines Données personnelles entre les réseaux sociaux et la Plateforme.

Afin de protéger votre vie privée, nous avons toutefois limité les informations qui sont automatiquement transmises par ce biais.

Dans ce cadre :

• JARDINER MALIN ne collecte que l’information selon laquelle vous vous êtes connecté au réseau social en question ;
• le réseau social concerné collecte les informations précisées dans sa propre politique de protection des Données personnelles que nous vous invitons à consulter et sur lesquelles vous pouvez agir pour chaque réseau social au niveau du paramétrage.

JARDINER MALIN n'est pas responsable de l'utilisation qui est faite de vos Données personnelles par ces réseaux sociaux pour leur propre compte.

Enfin, nous vous informons que les informations transmises aux différents réseaux sociaux suivant les conditions que nous avons évoquées pourront être transmises et traitées par ces sociétés via leurs serveurs situés dans plusieurs pays dans le monde, dont les États-Unis, en accord avec leurs propres politiques de confidentialité que vous trouverez aux liens suivants et que nous vous invitons à lire.

Pour Facebook voir le lien suivant : https://www.facebook.com/help/325807937506242 ; https://www.facebook.com/privacy/policy/?entry_point=data_policy_redirect&entry=0

Les autres services de Google :

Cette Plateforme utilise plusieurs fonctionnalités proposées par Google. A ce titre, certaines de vos Données personnelles et notamment vos données de navigation sont susceptibles d’être transférées à cette société dont les serveurs peuvent être situés hors de l’Union Européenne et notamment aux Etats-Unis.

L’usage qui est fait de vos Données personnelles par Google est soumis aux conditions d’utilisation édictées par cette dernière. Nous vous conseillons de les lire attentivement afin de pouvoir pleinement exercer vos droits à l’égard de Google.

Les services concernés sont notamment Google Analytics. Google Analytics utilise des cookies afin d’analyser votre utilisation de la Plateforme sur la base de votre consentement.

Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en refusant ce cookie.

De plus, en téléchargeant et installant le Browser Plugin qui est disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr, vous pouvez empêcher :

• la saisie par Google des Données personnelles générées par les cookies de Google Analytics se rapportant à votre utilisation de la Plateforme (y compris votre adresse IP),
• le traitement de ces données par Google.

En procédant ainsi, un cookie opt-out sera installé et empêchera la saisie de vos Données personnelles lors des futures visites de la Plateforme.

Vous trouverez plus amples informations relatives à l’utilisation des Données personnelles des utilisateurs chez Google Analytics dans la déclaration de confidentialité pour la protection des données de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

9. Sécurité

Nous faisons constamment tout notre possible afin de protéger vos Données personnelles. Dès la réception de vos Données personnelles et tout au long de leur cycle de vie, nous appliquons des procédures et des mesures de sécurité strictes afin d’assurer leur disponibilité, leur intégrité et empêcher tout accès non autorisé.

En tant que Responsable de Traitement, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformes aux dispositions légales applicables en vue de protéger vos Données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisés, et notamment :

• la sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos Données personnelles ;
• la sécurisation de l’accès à nos locaux ainsi que de l’accès physique et logique à nos systèmes et plateformes informatiques ;
• la sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des Données personnelles ;
• un haut degré d’exigence en matière de protection des Données personnelles lors de la sélection de nos Sous-traitants et partenaires.

Cryptage SSL ou TLS :

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission des contenus confidentiels, comme les demandes que vous nous adressez, cette Plateforme utilise un cryptage SSL ou TLS. Une connexion cryptée est identifiable au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole de cadenas figurant sur cette ligne.

Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les Données personnelles que vous nous transmettez ne peuvent pas être consultées par des tiers.

10. Quels sont vos droits ?

Nous nous efforcerons de vous permettre d’exercer vos droits sur vos Données personnelles :

• vous pouvez accéder aux Données personnelles que JARDINER MALIN recueille et traite vous concernant et en obtenir copie ;
• vous pouvez demander à ce que vos Données personnelles soient rectifiées, mises à jour ou corrigées ;
• vous pouvez demander l’effacement de vos Données personnelles dans les meilleurs délais lorsque l'un des motifs suivants s'applique :

1. les Données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
2. vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le Traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au Traitement concerné. Le retrait du consentement vaut pour l’avenir ;
3. vous exercez votre droit d’opposition et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le Traitement ;
4. les Données personnelles ont fait l’objet d’un Traitement illicite ;
5. les Données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

Le droit à l’effacement peut ne pas s’appliquer si le Traitement est nécessaire :

• pour respecter une obligation légale,
• à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
• vous pouvez demander la limitation du Traitement de vos Données personnelles lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

1. une vérification de vos Données personnelles est nécessaire après une contestation de votre part sur l’exactitude de vos Données personnelles ;
2. le Traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos Données personnelles et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
3. JARDINER MALIN n’a plus besoin des Données personnelles vous concernant pour le Traitement mais les Données personnelles sont nécessaires pour vous pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
4. vous vous êtes opposé au Traitement et JARDINER MALIN vérifie si les motifs légitimes poursuivis par elle prévalent sur vos motifs légitimes.

• vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au Traitement de vos Données personnelles fondé sur un motif légitime ;
• vous pouvez retirer votre consentement au Traitement de Données personnelles à tout moment, dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles vous l’avez fourni, dans la mesure où bien entendu le Traitement repose sur le consentement (en ce qui concerne notamment le Traitement des cookies) ;
• vous disposez d'un droit à la portabilité vous permettant de recevoir les Données personnelles que vous avez fournies à JARDINER MALIN dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque, de manière cumulative :

1. le Traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat ;
2. le Traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

Dans le cadre de l'exercice de ce droit, vous avez le droit d'obtenir de JARDINER MALIN que vos Données personnelles soient transmises directement par JARDINER MALIN à un autre Responsable de Traitement lorsque cela est techniquement possible.

Le droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

• conformément à la loi française, JARDINER MALIN vous donne la possibilité de décider à l’avance du sort de vos Données personnelles après votre décès.

Toute rectification ou tout effacement de vos Données personnelles ou toute limitation du Traitement réalisé à votre demande sera communiqué(e) par JARDINER MALIN à chaque Destinataire auquel vos Données personnelles pourront avoir été transmises conformément aux présentes dispositions ainsi qu’aux Responsables conjoints de traitement, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Dans le cas où les Données personnelles vous concernant seraient erronées ou non à jour, vous pouvez en informer JARDINER MALIN afin que les corrections et/ou la mise à jour requises soient effectuées.

11. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, veuillez-vous adresser :

• par voie électronique, à l’adresse : [email protected]
• par voie postale, à l’attention de JARDINER MALIN - 8 rue de la Pierre Percee - 44120 Vertou.

Si JARDINER MALIN a des doutes raisonnables quant à l’identité de la personne physique présentant la demande, elle pourra lui demander des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer son identité (ex : une copie de la pièce d’identité).

Pour vous aider dans votre démarche pour exercer vos droits, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces.

JARDINER MALIN dispose d’un délai d’un (1) mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de (2) deux mois en raison de la complexité de votre demande et du nombre de demandes qui lui sont faites. JARDINER MALIN vous en informera dans le mois de votre demande.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas suffisamment respectés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

12. Modifications

JARDINER MALIN pourra mettre à jour cette Politique de confidentialité à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles pratiques et offres de service. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique de confidentialité sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées. Si JARDINER MALIN apporte des modifications qu’elle estime importantes, vous serez averti(e) par l’intermédiaire d’une information sur notre Plateforme.

13. Utilisation de témoins de connexion (« cookies »)

Vous êtes informé(e) que, lors de vos visites sur notre Plateforme, des cookies (témoins de connexion) peuvent être installés sur votre logiciel de navigation pour vous permettre, notamment, une navigation optimale. Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal de l’utilisateur. Ils sont utilisés par notre Plateforme pour envoyer des informations au navigateur de l’utilisateur et permettent à ce navigateur de renvoyer des informations à la plateforme/le site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date). D’autres types de traceurs, tels que les balises pixel, peuvent également être utilisés.

Sur ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de cookies.